Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les prestations décrites dans les présentes CGV sont réalisées par :

Nom / raison sociale : [Nom complet / Dénomination]
Nom commercial : Hyako Studio
Statut : [Auto-entrepreneur / Micro-entreprise]
Adresse : [Adresse postale complète]
Numéro SIRET : [À compléter]
E-mail de contact : [Adresse e-mail de contact]

À adapter une fois votre immatriculation finalisée.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Hyako Studio, notamment :

• création de sites vitrines ;
• développement de bots Discord ;
• prestations connexes (configuration, accompagnement, mises à jour, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Devis, acceptation et commande

Avant toute prestation, un devis ou une proposition détaillée peut être remis au client. Le document précise notamment :

• la nature des prestations ;
• le périmètre du projet ;
• le montant estimé ou forfaitaire ;
• les délais indicatifs ou prévus.

La commande est considérée comme ferme à compter de l’acceptation du devis ou de la validation écrite (mail, message daté) du client.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement définitif. Le prix applicable est celui précisé sur le devis ou la proposition acceptée par le client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros (€).

Une facture est émise pour chaque prestation, conformément à la réglementation en vigueur pour le statut de l’activité.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acomptes, échéances, solde) sont précisées sur le devis ou la facture. À titre indicatif :

• un acompte peut être demandé au démarrage d’un projet ;
• le solde est généralement dû à la livraison ou à la mise en ligne ;
• en cas de prestations récurrentes, une facturation périodique peut être mise en place.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Délais et livraison

Les délais de réalisation indiqués sont fournis à titre prévisionnel. Hyako Studio s’engage à informer le client en cas de retard significatif ou de difficulté pouvant impacter le planning.

La livraison d’un site vitrine correspond, selon les cas, à :

• la mise en ligne sur un hébergement ;
• ou la remise des fichiers au client.

La mise en service d’un bot Discord correspond à sa connexion et à sa configuration sur le serveur concerné, dans le périmètre prévu.

7. Modifications et évolutions

Les éventuelles modifications demandées par le client en cours de projet, qui sortent du cadre initialement prévu, pourront faire l’objet :

• d’un ajustement de délai ;
• et/ou d’un complément de facturation.

Toute évolution importante (nouvelles fonctionnalités, refonte partielle, nouvelles pages, etc.) fait l’objet d’un accord préalable.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment :

• contenus (textes, images, logos) à intégrer ;
• accès techniques (hébergement, nom de domaine, serveur Discord, etc.) ;
• règles de fonctionnement, de modération ou de communication spécifiques.

Le client reste responsable des contenus qu’il fournit et de leur conformité à la législation (droit d’auteur, droits à l’image, protection des données, etc.).

9. Responsabilité de Hyako Studio

Hyako Studio s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir une prestation sérieuse et conforme à ce qui a été convenu.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des outils livrés ;
• de modification ultérieure du site ou du bot par des tiers ;
• de problème lié à l’hébergement, au fournisseur d’accès ou à Discord ;
• de perte de données indépendante de la volonté de Hyako Studio.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les développements spécifiques réalisés dans le cadre d’une prestation sont concédés au client pour les usages prévus au contrat ou au devis.

Le prestataire conserve toutefois la possibilité de réutiliser des éléments génériques (structures de code, composants techniques, idées d’implémentation) dans d’autres projets.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la collaboration après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, notification écrite.

Les prestations déjà réalisées restent dues et peuvent faire l’objet d’une facturation au prorata de l’avancement.

12. Données et confidentialité

Les échanges entre le client et Hyako Studio (éléments techniques, contenus, configurations spécifiques) sont considérés comme confidentiels et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf obligation légale.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

14. Mise à jour des CGV

Hyako Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin de les adapter à l’évolution de son activité ou à la réglementation.

Il est conseillé au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Remarque importante

Ce texte constitue une base de CGV pour une activité de prestation de services numériques (sites, bots, accompagnement). Pour des enjeux juridiques particuliers ou des volumes importants, il peut être pertinent de faire relire ou adapter ces conditions par un professionnel du droit.