Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser l'application mobile FamilyChat (« l'Application »), éditée par Sony Pruvost, entrepreneur individuel (voir mentions légales).
La création d'un compte et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
L'Application est destinée à un usage familial. La création d'un compte suppose d'être en capacité légale de consentir à ces CGU ou, pour un mineur, d'agir sous la responsabilité et avec l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.
FamilyChat est une application permettant à une famille de centraliser son organisation quotidienne : agenda partagé, tâches, liste de courses, budget et factures, notes, chat familial (messages texte, photos, messages vocaux), galerie photo/vidéo, documents protégés par code PIN, suivi de santé et de scolarité, modules personnalisés créés par la famille, et une assistante conversationnelle (« Émeline »).
Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement FamilyChat Premium (voir les Conditions Générales de Vente).
Chaque utilisateur crée un compte personnel puis crée une famille ou rejoint une famille existante au moyen d'un code d'invitation. Le créateur d'une famille en est le propriétaire (« owner ») ; il peut désigner d'autres membres administrateurs et configurer des rôles personnalisés avec des permissions spécifiques.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte.
Un membre peut quitter une famille à tout moment depuis les paramètres de l'Application (à l'exception du propriétaire de la famille, qui doit au préalable transférer la propriété ou supprimer la famille). Un administrateur peut exclure un membre de la famille, à l'exception du propriétaire.
Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu'ils publient au sein de l'Application (messages, photos, vidéos, documents, notes). Il est interdit de publier un contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, diffamatoire, violent ou contraire à l'ordre public.
Les contenus partagés au sein d'une famille (messages du canal commun, galerie, budget, etc.) sont visibles par les membres de cette famille selon les permissions configurées. Les contenus marqués « privés » (notes, factures) ne sont visibles que par leur auteur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte en cas de manquement manifeste aux présentes CGU.
L'accès à certaines fonctionnalités (modules personnalisés, icônes personnalisées, assistante Émeline, module Factures, stockage étendu de la Galerie, Documents protégés, assistance prioritaire) est conditionné à la souscription d'un abonnement FamilyChat Premium, décrit dans les Conditions Générales de Vente.
L'Application, son code, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application, sans garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment. La suppression définitive d'un compte et des données associées peut être demandée à contact@familychat.fr.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que l'Application soit exempte de tout défaut. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni des contenus publiés par les utilisateurs.
L'utilisateur reconnaît que le code de déverrouillage du coffre « Documents protégés » constitue une protection d'accès au niveau de l'interface, et non un chiffrement des données : tout membre authentifié de la famille reste techniquement en mesure d'accéder aux données sous-jacentes selon les règles d'accès en vigueur.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution de l'Application ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.